Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur racinesfix.fr entre STATE OF HEART LLC et ses clients consommateurs.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site racinesfix.fr par un consommateur au sens du Code de la consommation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont des produits cosmétiques. Ils ne constituent pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un avis médical.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

[À COMPLÉTER PAR TAL — confirmer si la livraison est offerte sans condition de montant]

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement. Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors du règlement.

Moyens de paiement acceptés : [LISTE]

[À COMPLÉTER PAR TAL — liste des moyens de paiement réellement actifs]

Article 5 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine

Délai de livraison : [DÉLAI] jours ouvrés

Transporteur : [TRANSPORTEUR]

En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation.

[À COMPLÉTER PAR TAL — délai réel et transporteur]

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit légal est distinct de la garantie commerciale décrite à l’article 7.

Frais de retour : [À LA CHARGE DE QUI]

Pour l’exercer, écrire à info@racinesfix.fr.

Exception : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

[À COMPLÉTER PAR TAL — frais de retour, et confirmer l’application de l’exception hygiène]

Article 7 — Garantie commerciale

Indépendamment du droit de rétractation légal, une garantie commerciale de 120 jours est offerte.

Conditions : [CONDITIONS]

[À COMPLÉTER PAR TAL — durée en jours, conditions, et qui paie le retour]

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]

Adresse : [ADRESSE]

Site : [SITE WEB]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https ://ec.europa.eu/consumers/odr

[À COMPLÉTER PAR TAL — adhésion obligatoire à un organisme de médiation agréé]

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du droit français de la consommation demeurent applicables au consommateur résidant en France.